Constituer le dossier technique amiante DTA ou le mettre à jour

Le dossier technique amiante concerne les propriétaires ou les syndicats des copropriétaires :

• Si l’immeuble bâti a été construit avant le 1er juillet 1997, sauf maisons individuelles
• Pour les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation, et tout immeuble n’étant pas une habitation (établissements recevant du public, bureaux, locaux pro)

Ce DTA doit être tenu à jour, rester à disposition des occupants et transmis en cas de travaux.

Renseignements et informations contenus dans le DTA

Le DTA facilite la gestion du risque et la traçabilité des matériaux amiantés en regroupant :

• Les rapports de repérage des matériaux contenant de l’amiante (liste A et liste B)
• Toutes les données et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait d’amiante
• Des recommandations générales de sécurité dont des procédures d’intervention
• Une fiche récapitulative reprenant toutes les informations précédemment listées

Votre DTA doit notamment avoir été mis à jour avant le 1er février 2021 pour intégrer le repérage amiante complémentaire, rendu obligatoire par le décret n°2011-629.