Avant des travaux de démolition, le maître d’ouvrage fait appel à un opérateur de repérage :
- Si les opérations de démolition concernent des bâtiments construits avant juillet 1997
- Par devoir de protection des travailleurs et de la population vis-à-vis des risques d’exposition à l’amiante, et pour procéder à l’évaluation des risques obligatoire
Le non-respect de cette obligation réglementaire engage la responsabilité civile et pénale du donneur d’ordre. Il peut notamment y avoir sanction pour mise en danger de la vie d’autrui.
Réalisation d’une mission de repérage amiante avant démolition
L’opérateur certifié avec mention doit disposer du programme détaillé des travaux pour :
- Établir le plan d’intervention (programme de repérage, stratégie d’échantillonnage…)
- Définir les zones témoins et les zones présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO)
- Procéder à des investigations éventuellement destructives et à des sondages
- Repérer tous les types de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
- Effectuer des prélèvements d’échantillons et les envoyer au laboratoire pour analyse
- Fournir un rapport de repérage complet avec des plans ou des schémas de localisation