Le diagnostic accessibilité handicapé concerne les établissements recevant du public (ERP) :
- Pour vérifier que les règles d’accessibilité aux personnes handicapées sont respectées pour tous les types de handicap, conformément à la loi handicap du 11 février 2005
- Et, dans le cas contraire, connaître les travaux de mise en conformité à réaliser
Toutes les personnes en situation de handicap doivent pouvoir accéder à l’établissement recevant du public, s’y déplacer librement, et accéder aux mêmes informations que les autres.
Réalisation du diagnostic accessibilité de l’ERP
Le non-respect des obligations d’accessibilité expose les gestionnaires d’ERP à des sanctions pénales et administratives. En effectuant ce diagnostic, le propriétaire de l’ERP dispose :
- D’un état des lieux : visite exhaustive de l’ERP, contrôle de l’accessibilité des locaux, des circulations, des installations et équipements, à l’intérieur et à l’extérieur
- De préconisations : améliorations à apporter pour permettre une mise en conformité
- D’un chiffrage estimatif : évaluation du coût des solutions de mise en conformité